CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Préambule

Le site gcree.fr™ et gctoolsmaker.fr™ (et ses extensions en .com, .eu), est géré par G Créé™, sous le statut d’auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 19 rue de l'église 62690 MINGOVAL, dispensée d’immatriculation au RCS et inscrit à la Chambre des métiers et de l'artisanat des Hauts de France.

N° Siret 880 639 703 00011

N° de TVA : FR 58880639703

G Créé commercialise en ligne, depuis Janvier 2022, des accessoires d'electroportatifs et de l'outillage à base d'impression 3d.
GC Tools Maker™ est une marque protégé en cours de depos dont les droits exlusifs appartiennent à l'entreprise G Créé™ et à son fondateur Grégoire Cuvillier.

2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par Grégoire Cuvillier, ci-après dénommée «GC Tools Maker», «G Créé» et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « gcree.fr » et « gctoolsmaker.fr » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par G Créé sur le réseau Internet.

Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

3 - Produits 

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par G Créé. Les photographies des produits sont non contractuelles. G Créé dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Toutes les marques citées par G Créé sont susceptibles d'être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

4 - Commande et paiement 

Toute marchandise référencée sur le site gcree.fr peut être immédiatement commandée sous réserve d'un délai de fabrication par production en impression 3d pouvant varier entre 2 et 30 jours.

Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "ajouter au panier". Il s'ajoute alors automatiquement à votre panier qui s'affiche sur simple clic et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.

Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "suivant". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non-respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.

Le règlement s'effectue soit par carte bancaire via paypal, ou par votre compte PayPal. Vous recevez par e-mail une confirmation de votre transaction. Votre numéro de commande est à conserver en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par G Créé sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire. G Créé informera par mail les éventuelles retards de commande pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit peut être remboursé au client à sa demande. L'acheteur accepte par avance et sans conditions que G Créé procède à la transaction sécurisée. L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par Paypal, même en l‘absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

5 - Réserve de propriété 

G Créé restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.

6 - Protection des données personnelles 

Les données que vous communiquez à G Créé sont exclusivement destinées à ses services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et de suppression sur les données vous concernant, sur simple demande écrite pr mail à contact@gcree.fr conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

 7 - Prix 

Les prix des produits vendus au travers de la boutique sont indiqués en Euros TTC (euros toutes taxes comprises) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès du service des douanes de son pays.

Les prix sont facturés en € (euros) et Tout taxes comprise (TTC) sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie. Les offres sont valables dans la limite des possibilités de production de G Créé. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.


8 - Frais de livraison 

Pour les envois en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, les frais de livraison sont tarifés par forfait, jusqu’à 20 kg.

Pour les autres destinations, un devis vous sera fourni par Email sur demande. La commande sera envoyée dès réception de la confirmation de commande et paiement de celle-ci.

9 - Livraison

Délai de production : 2 à 30 jours (délai moyen constaté : 7jours)
Délai de livraison : 3 à 4 jours après l'expédition

Livraison en France, Belgique et Luxembourg :

Par Mondial Relay en point relay
Par COLISSIMO à domicile

Livraison autres destinations sur devis par demande par mail à contact@gcree.fr.

Détails:

Dans le cadre d'une production à la demande des produits commercialisés sur le site par impression 3d, un délai de production de 2 à 30 jours peut être ajouté au délai de livraison. G Créé mettra tout en oeuvre pour produire et vous livrer dans les meilleurs délais.


La livraison sera effectuée par G Créé, par l'un des transporteurs sous-traitants de son choix, MONDIAL RELAY avec livraison en point de collecte ou par Colissimo La poste à domicile. La responsabilité de G Créé ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client et au transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la réception. A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison.

De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.

10 - Rétractation 

Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l'adresse suivante :

G Créé
19 rue de l'église
62690 MINGOVAL
France
contact@gcree.fr

Passé ce délai, le droit de retour ne s'applique plus. Les frais de retour seront supportés par l'acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de G Créé. En cas d'exercice du droit de rétractation, G Créé est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. L'exercice du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui ont été conservés à l'abri de l'humidité à une température adaptée à la nature du produit. Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l'objet d'un contrôle approfondi avant l'échange ou le remboursement de celui-ci.

Si le produit était endommagé, l'acheteur ne pourrait ni être remboursé ni bénéficier d'un échange. Il sera informé que le colis est à sa disposition et pourra lui être retourné sous 15 jours à sa charge.

11 - Litige et garantie 

Le présent contrat est soumis au droit français. G Créé ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Compte tenu du caractère particulier des produits que nous vendons (supports outils), ceux-ci bénéficient d'une garantie qualité fabricant mais G Créé ne peut être tenue responsable de tout types de dégradations des outils utilisés avec les accessoires GC Tools Maker.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à G Créé pour obtenir une solution amiable, par mail à contact@gcree.fr et si besoin courrier recommandé. A défaut d'accord amiable, la juridiction à proximité de la ville de Mingoval est seule compétente, quels que soient le lieu de livraison.

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

 12 - Informatiques et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de G Créé, par mail à contact@gcree.fr.

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de gcree.fr et gctoolsmaker.fr.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent à G Créé de contacter ce dernier pour le suivi de sa commande.

L'adresse électronique du client permet à G Créé de confirmer les commandes de ce dernier.

Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers et reste sous la responsabilitée de Paypal en cas de litige.